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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn)


Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.