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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)


Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or.
La chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.