Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.