Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or », dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Côte-d'Or.