Article 2 AUTONOME (Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))
Article 2 AUTONOME (Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))
La décision en date du 17 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Didier Salvignol en qualité de directeur du CIRA de Toulouse est abrogée.