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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))


Mme Eliette Careneuve, greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse à compter du 1er avril 2009.