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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))


La décision en date du 25 avril 2007 portant délégation de signature à M. Philippe Cochener en qualité de secrétaire général des CIRA est abrogée.