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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))


M. Marc Missud, directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris.