Article AUTONOME (Décision n° 2009/14/CVDIP/1 relatif au projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry - Paris XIII)

Article unique

Le projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-sur-Seine doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.