Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-185 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-185 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.