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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2009 à l'accord national interprofessionnel susvisé.