Pour le premier tour, chaque organisation ou union syndicale établira un acte de candidature au comité technique paritaire spécial. Les actes de candidature devront être déposés au plus tard au 30 mars 2009.
Les organisations relevant du 2° du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée devront déposer, auprès du directeur de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès duquel est constitué le comité technique paritaire spécial pour lequel elles se présentent, un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier leur représentativité au regard des dispositions de l'article L. 2121. 1 du code du travail.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et pourront être accompagnés d'une profession de foi. Ils feront l'objet d'un récépissé.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date qui sera précisée par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.