Sont ajoutés à la section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), après l'article D. 723-7, deux articles D. 723-8 et D. 723-9 ainsi rédigés :
« Art.D. 723-8.-Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 723-10-1 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
« Art.D. 723-9.-La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 723-10-1 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, aux montants visés aux 2° et 3° de l'article R. 723-27. »