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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2009 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2009 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés)


L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'intitulé du titre professionnel « agent (e) de maintenance sur systèmes automatisés » est ainsi modifié : « électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés ».
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer des automatismes autonomes ;
2. Assurer la maintenance des automatismes autonomes ;
3. Modifier les équipements électriques de systèmes industriels automatisés ;
4. Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »