Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles)

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.