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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer)


Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1981 susvisé est complété par la phrase suivante : « Les destinations pour lesquelles les contrôles aux frontières ont été supprimés en application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes sont classées dans une zone unique. »