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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE)


Le présent arrêté s'applique aux dispositifs permanents de retenue routiers suivants, mis en service en section courante et sur ouvrages d'art :
― barrières de sécurité et atténuateurs de choc, définis par la norme NF EN 1317-1.
Les conditions d'application du présent arrêté sont fixées à l'article 8.