Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.