Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

I. ― L'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogé, à l'exception des annexes II et III.
II. ― L'annexe I de cet arrêté reste applicable aux bateaux de marchandises titulaires d'un certificat communautaire délivré avant la date de publication du présent arrêté jusqu'à la fin de la validité de ce certificat.