Article R2161-1 AUTONOME (Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Les dates où peuvent avoir lieu les manœuvres sont déterminées chaque année par le ministre de la défense.