Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres (n° 23))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.