Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 portant report de crédits)

Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 19 586 957 € en autorisations d'engagement et de 50 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.