Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 3,60 euros par hectolitre pour l'année 2009.