L'article 3-II de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« II. Les informations à caractère personnel utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGFIP, de la DGDDI, de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale, du régime social indépendant et de la mutualité sociale agricole sont issues des applications Annuaire DGI et APTERA. Ces informations sont les suivantes :
― nom, prénom ;
― adresse professionnelle ;
― numéro d'identification professionnelle ;
― mot de passe. »