Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III, chapitre 1er, section 8, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la rubrique " Implant pour colposuspension " comportant les produits suivants :

CODE
NOMENCLATURE
3106064
Urogénital, implant pour colposuspension, péri ou sous-uréthrocervical.
3177383
Urogénital, implant de soutènement sous-urétral, ETHICON, TVT.
3135976
Urogénital, implant soutènement sous-urétral, CL MEDICAL, I-STOP.