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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)


Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, la partie du tableau relative à la direction du commissariat de la marine de Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISME

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.