Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)
Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, la partie du tableau relative à la direction du commissariat de la marine de Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :