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Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES



STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

FAE BAR-LE-DUC.

3 000

Indemnités versées aux familles d'accueil.
Rémunération relative au personnels (vacation, frais de missions, stage).
Dépenses dans le cadre d'un contrat (cautions pour la location de véhicules).
Dépenses relatives au locaux (cautions).