A compter du 3 mai 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt de Lyon-Corbas :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros) |
MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros) |
Lyon. |
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas. |
Régie d'avances et de recettes. |
100 |
300 |
1 500 |