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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)


Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, le chiffre : « 3 000 » remplace le chiffre : « 1 500 » dans la colonne « Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire, en euros » du centre de semi-liberté de Lyon, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Lyon.