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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la sortie d'un statut coopératif)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la sortie d'un statut coopératif)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.