Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la sortie d'un statut coopératif)

La société d'intérêt collectif (SCIC) Micro ORANGE (Orientation réinsertion autour des nouveaux gisements d'emploi), sise 296, avenue Georges-Vacher, ZI Rousset, 13106 Rousset Cedex, est autorisée à sortir du statut coopératif.