Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)

I.-Le décret n° 77-699 du 27 mai 1977modifié, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, est abrogé.
II.-L'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.