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Article 4 AUTONOME (Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 4 AUTONOME (Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 10, les mots : « M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy » sont supprimés.