Article 2 AUTONOME (Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Au IV de l'article 1er, les mots : « M. Dominique GAILLARDON, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » sont remplacés par les mots : « M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ».