Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue)

I. ― La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II. - Les écoles de formation agréées sur le fondement de l'arrêté du 7 décembre 1995 précité à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai de six mois pour solliciter un nouvel agrément d'une durée de trois ans.