Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnelle continue, les organismes de formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi assurant une formation continue sont assujettis aux dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-8, L. 6351-10, L. 6352-1 à L. 6352-13, L. 6352-21, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail.