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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue)


La demande d'agrément est déposée par le représentant légal de l'organisme de formation. Elle comporte les pièces suivantes :
1° Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité s'il s'agit d'une personne physique ou d'un extrait K bis pour une personne morale (L bis s'il s'agit d'un établissement annexe), ou d'un récépissé de déclaration d'association ;
2° Un exemplaire des statuts s'il s'agit d'une personne morale ;
3° Pour les étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques et les ressortissants algériens, un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ;
4° Les conditions d'inscription, le règlement intérieur de l'organisme de formation, le programme détaillé et la durée des formations pour l'ensemble des épreuves composant les quatre unités de valeur et la formation continue, indiquant plus particulièrement la durée de l'enseignement de la conduite et du repérage avec manipulation des équipements spéciaux, laquelle ne peut être inférieure à dix heures ;
5° Un état descriptif des locaux, qui doivent être conformes aux règles générales d'hygiène et de sécurité, ainsi que des équipements pédagogiques utilisés qui doivent être adaptés à l'enseignement dispensé ;
6° La liste des véhicules munis des équipement spéciaux destinés à l'enseignement, accompagnée des documents justifiant : d'une part, de l'existence d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées et, d'autre part, que sont respectées les obligations en matière de contrôle technique ;
7° La liste des formateurs recrutés par l'organisme de formation, accompagnée d'une photocopie de leurs diplômes, ainsi que le nom d'un responsable pédagogique. Les tableaux en annexe 1 et 2 indiquent la qualification ou le diplôme requis pour les formateurs de chacune des matières.