L'agrément d'un organisme de formation en vue de la préparation de l'ensemble des épreuves du certificat de capacité professionnelle et de la formation continue des conducteurs de taxi est délivré par le préfet de département où est situé l'organisme de formation ou par le préfet de police dans sa zone de compétence, après avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise.
Lorsqu'un organisme de formation possède un ou plusieurs établissements annexes, chacun d'entre eux doit faire l'objet d'un agrément par le préfet territorialement compétent ou par le préfet de police dans sa zone de compétence.
Cet agrément est valable pour une période d'un an s'il s'agit d'un premier agrément ou de trois ans en cas de renouvellement. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
L'agrément délivré comporte un numéro incluant le millésime.
Il fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs par l'autorité administrative compétente.