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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)


ANNEXE 1


UV 1
MATIÈRES
 COEFFICIENTS
 NOTES
Réglementation des activités principales et accessoires des taxis (1)
 4
 /20
Sécurité routière (1)
 3
 /20
Total
 /20
(1) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.


UV 2
MATIÈRES
 COEFFICIENTS
 NOTES
Français
 2
 /20
Gestion (2)
3
 /20
Total 1
 /20
Epreuve écrite optionnelle d'anglais (3)
 1
 /20
Total 2 (total 1 + note obtenue à l'épreuve optionnelle) (4)
 /20
(2) Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
(3) Seuls les points supérieurs à la moyenne sont pris en compte.


UV 3
MATIÈRES
 COEFFICIENTS
 NOTES
Réglementation locale (4)
1
 /20
Orientation et tarification (4)
 1
 /20
Total
 /20
(4) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.


UV 4
MATIÈRES
 COEFFICIENTS
 NOTES
Epreuve de conduite et de comportement (5)
 1
 /20
Total
 /20
(5) Toute intervention de l'examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l'arrêt de l'épreuve et l'ajournement du candidat.




ANNEXE 2


PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
DE RÉGLEMENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION


A. ― Le taxi (conditions d'accès, règles d'exercice et régime de sanctions) :
― la loi du 13 mars 1937 modifiée ;
― la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ;
― le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié ;
― le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié.
B. ― Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis :
― les différentes catégories de services de transport intérieur ;
― les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande ;
― le conventionnement des services réguliers ou à la demande ;
― le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession ;
― les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ;
― le transport de malades assis ;
― le transport de personnes à mobilité réduite.

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

A. ― Dispositions du code de la route portant sur :
― le permis de conduire ;
― le comportement du conducteur ;
― l'usage des voies ;
― le véhicule ;
― les dispositions particulières aux taxis ;
― les sanctions.
B. ― Conduite à tenir en cas d'accident :
― l'attitude du conducteur ;
― l'intervention des services spécialisés ;
― la rédaction du constat amiable d'accident.

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE GESTION

A. ― Les formes juridiques de l'exploitation ou de l'activité :
― les statuts de l'artisanat ;
― les sociétés ;
― le salariat ;
― la location.
B. ― Fiscalité :
Régimes d'imposition et déclarations fiscales :
― sur les bénéfices ;
― sur les revenus (salaires et IS).
Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :
― définition :
― TVA collectée ;
― TVA récupérable ;
― régularisation ;
― déclarations.
Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
Autres taxes liées aux taxis.
C. ― La comptabilité :
Connaissances de base permettant d'établir la recette journalière.
Définitions :
― qu'est-ce qu'un produit d'exploitation ?
― qu'est-ce qu'une charge ?
― qu'est-ce qu'un résultat ?
Obligations comptables :
― tenue de documents ;
― livre de recettes ;
― relevé des charges ;
― déclarations annuelles.
Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
L'amortissement du véhicule.
Pièces comptables :
― factures ;
― quittances d'assurance ;
― carburant (détaxe) ;
― calcul des éléments de rémunération du salarié ;
― fiche de paie du salarié ;
― déclaration annuelle de revenus du salarié.
D. ― Les régimes sociaux des taxis :
― définition du régime général (locataire, salarié) ;
― définition du régime social des indépendants ;
― cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ;
― qui verse la cotisation (cas de l'artisan, du locataire, du salarié...) ?
E. ― Environnement de l'entreprise :
― savoir quelles sont les juridictions compétentes ;
― composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ;
― statut et rôle des organisations professionnelles.





ANNEXE 3


Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO (fac-similé)
n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2