Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles)
La présente décision sera notifiée à la société Productions des îles et publiée au Journal officiel de la République française.