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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles)


La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional et local dénommé Carrib'INTV, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.