Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles)
L'autorisation dont est titulaire la société Productions des îles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2009, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.