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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre »)


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, pour la canne à sucre de la Réunion, l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre », dont le siège social est fixé au n° 7, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.