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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »)


Est étendue au secteur cunicole la reconnaissance au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille », dont le siège social est fixé au n° 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.