Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008)

Toutefois, en application de l'article D. 644-25 (II, a) 2 et 4, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.