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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge)


Les dates limites de consommation des produits objets du présent décret sont fixées en annexe. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.