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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif)


La société coopérative ouvrière de production Etablissements Contamin, sise à Décines-Charpieu (69), est autorisée à sortir du statut coopératif.