Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif)

La société Coopérative d'étude et de gestion immobilières du Bassin lorrain (CEGIBL), sise 2, place Saint-Martin, 57000 Metz, est autorisée à sortir du statut coopératif.