Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2009 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.