Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)

Les chapitres Ier et II du titre III du livre IV du même code (partie réglementaire) sont abrogés.